DIFFUSER SA THÈSE

Les procédures relatives au dépôt de la thèse sous forme numérique concernent l’ensemble des acteurs impliqués dans chaque établissement : les doctorants, les directeurs de thèses, les écoles doctorales, les services administratifs de la recherche, les bibliothèques universitaires.

L’ensemble des informations présentes sur cette page sont issus du site thèse-en-ligne.fr, créé par les Bibliothèques Universitaires de Montpellier, en 2019.

Une obligation légale

Le dépôt de la thèse est une obligation légale pour tous les doctorants en France, y compris dans le cas de thèses confidentielles. Les Etablissements d’Enseignement Supérieur de Montpellier ont adopté depuis 2010 le dépôt électronique des thèses, comme le prévoit l’arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses. Depuis 2010, toutes les thèses soutenues au sein de l’Académie de Montpellier sont donc déposées sous forme électronique, et il n’y a plus de dépôt sous forme papier. Le dépôt électronique est devenu obligatoire pour tous les établissements d’enseignement supérieur en France depuis l’arrêté du 25 mai 2016 qui mentionne le fait que « La délivrance du diplôme de doctorat est conditionné au dépôt de la thèse corrigée. »

Les différentes périmètres de diffusion des thèses

Lors du dépôt de votre thèse, vous devrez signer un contrat de diffusion définissant les conditions dans lesquelles votre thèse sera diffusée par l’établissement de soutenance, notamment le périmètre de diffusion. Vous avez le choix entre 2 périmètres de diffusion possibles :

Diffusion sur internet: la thèse sera mise en ligne sur le site des bibliothèques universitaires de Montpellier et sur HAL Thèses (portail d’archives ouvertes dédié aux thèses). Toute personne disposant d’un accès internet pourra donc la lire.
Diffusion sur l’intranet de l’université: la thèse sera mise en ligne sur le site des bibliothèques universitaires de Montpellier, mais ne sera accessible que pour les membres de l’établissement de soutenance (après identification) ou depuis les postes informatiques mis à disposition sur le campus de cet établissement.
Un cas particulier : certaines thèses contenant des données sensibles peuvent être confidentielles pendant une période limitée. Cette confidentialité est décidée par le responsable de l’établissement, sur proposition du jury. Dans ce cas-là, le dépôt de la thèse est effectué selon les mêmes modalités que les thèses non confidentielles, mais la thèse n’est diffusée qu’au terme de la période de confidentialité définie. La diffusion sera ensuite assurée de la même manière que pour les autres thèses (sur internet ou sur l’intranet).

Enjeux de la diffusion des thèses sur internet

La diffusion de la thèse sur internet offre de nombreux avantages :

Une thèse diffusée sur internet est bien plus consultée et citée : De nombreuses enquêtes montrent l’impact important du périmètre de diffusion des travaux de recherche sur leur visibilité et leur taux de citation.

Une thèse diffusée sur internet est mieux protégée contre le plagiat : Une thèse diffusée sur internet est mieux protégée contre le plagiat : il est en effet plus facile de retrouver la source, et donc de détecter le plagiat, si le document d’origine est disponible en libre accès. La majorité des établissements se sont dotés de logiciels anti-plagiat, qui ne peuvent détecter la fraude que si la source est librement accessible en ligne. Les fraudeurs prennent donc plus de risques à plagier une thèse diffusée sur internet qu’une thèse diffusée uniquement sur l’intranet ou sous forme papier.

La diffusion sur internet peut servir de tremplin ou d’alternative à l’édition : Seul un faible pourcentage de thèses est publié chaque année : la diffusion en ligne apparaît donc comme une bonne alternative pour faire connaître vos travaux, et être repéré par d’autres chercheurs, des organisateurs de colloques, voire des éditeurs. Attention toutefois à certains éditeurs, tels que les Editions universitaires européennes ou les Presses académiques francophones, qui démarchent massivement les doctorants mais ne réalisent aucun travail éditorial et n’assurent qu’un tirage à la demande, à des prix prohibitifs.

La diffusion sur internet n’empêche pas la publication chez un éditeur commercial : Le contrat de diffusion de votre thèse, signé avec l’établissement de soutenance n’a aucun caractère exclusif, vous êtes donc libre de publier en parallèle votre thèse chez un éditeur commercial. Même si la thèse dans sa version de soutenance est disponible gratuitement en ligne, elle peut être publiée en version papier. En effet, une thèse publiée sous forme papier dans un circuit commercial est une thèse fortement remaniée : la forme académique initiale de la thèse n’est pas nécessairement cohérente avec une édition. Ce sont bien deux documents différents. Toutefois, vous pouvez toujours changer de périmètre de diffusion plus tard si votre éditeur l’exige : ce choix n’étant pas définitif, vous pouvez faire restreindre la diffusion de votre thèse à l’intranet de votre établissement, et faire retirer la thèse de HAL. Il vous suffit pour cela d’en avertir la bibliothèque de votre établissement de soutenance.

La diffusion libre sur internet des résultats et des données de la recherche bénéficie à l’ensemble des chercheurs: Au-delà de l’intérêt personnel du docteur, c’est l’intérêt collectif de la recherche qui est en jeu. En effet, les travaux de recherche diffusés sous forme papier ou uniquement sur l’intranet d’un établissement sont moins facilement accessibles, voire pas accessibles du tout pour les lecteurs qui ne peuvent pas se déplacer à Montpellier pour y lire votre thèse.Le dépôt dans une archive ouverte permet de rendre accessible ces travaux, mais aussi d’accélérer la mise à disposition des résultats de la recherche, la rapidité de circulation de l’information étant un enjeu majeur pour la recherche (or, la publication d’une thèse peut parfois prendre plusieurs années).

Aspect juridique de la diffusion des thèses

Les droits du docteur :

En tant qu’auteur de sa thèse, le docteur bénéficie automatiquement du droit d’auteur, et donc de l’ensemble des protections qui y sont associées.

Le droit d’auteur comprend une partie morale, qui est perpétuelle et incessible :

Droit de divulgation: l’autorisation de l’auteur est nécessaire pour toute forme de divulgation sur le réseau internet
Droit de paternité: le nom et prénom de l’auteur doivent apparaitre pour toute citation ou utilisation de sa thèse (protection contre le plagiat)
Droit au respect de l’œuvre: l’auteur a le droit d’interdire toute modification et dérivation de votre œuvre
Droit de repentir: l’auteur a, à tout moment, la possibilité de restreindre la diffusion de sa thèse à l’intranet de l’établissement de soutenance

Le droit d’auteur comprend également une partie patrimoniale, qui s’applique jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur (aspect financier) :

Le droit de représentation permet d’autoriser ou non la diffusion publique de l’œuvre, parfois en l’échange d’une compensation financière (si la thèse est publiée chez un éditeur commercial)
Le droit de reproduction, permet d’autoriser ou non la reproduction de l’œuvre : l’auteur peut ainsi interdire le téléchargement et l’impression de sa thèse.

Le contrat de diffusion de la thèse, signé avec l’établissement de soutenance n’a pas de caractère exclusif : en signant ce contrat, l’auteur ne céde pas ses droits d’exploitation sur son fichier, et reste libre de publier sa thèse chez un éditeur commercial.

Les obligations du docteur :

Avant tout dépôt, l’auteur doit s’assurer que la diffusion de sa thèse, en ligne, ne risque pas de contrevenir au droit d’auteur, au droit à l’image ou au respect de la vie privée.

L’auteur doit veiller à respecter la propriété intellectuelle pour toutes les œuvres reproduites dans sa thèse, partiellement ou intégralement (textes, illustrations, cartes, graphiques, reproductions d’œuvres d’art, schémas, etc…). La propriété intellectuelle protège les créations intellectuelles originales, qui doivent être matérialisées (les idées ne sont pas protégées en elles-mêmes, elles doivent être matérialisés par un discours, une image, un schéma…), et porter l’empreinte de la personnalité de son auteur (par exemple, un texte purement informatif n’est pas couvert par la propriété intellectuelle).

Si l’auteur ne posséde pas les droits de diffusion de toutes les œuvres reproduites dans sa thèse, ou si certains passages sont confidentiels, il doit, au moment du dépôt de sa thèse, créer 2 fichiers électroniques correspondant à 2 versions de la thèse :

Une version complète identique à la version de soutenance (version qui sera archivée au CINES = Centre Informatique National de l’Enseignement Supérieur, qui archive de façon pérenne toutes les thèses soutenues en France).
Une version expurgée des éléments problématiques (version partielle de diffusion, qui est la version qui sera diffusée en ligne). Dans ce cas, indiquer explicitement « Œuvre non reproduite par respect du droit d’auteur » en conservant l’espace initial pour ne pas trop modifier la pagination générale.

La reproduction d’une œuvre dans sa thèse (y compris pour une diffusion sur internet) est autorisée dans les cas suivants (avec dans tous les cas la mention obligatoire de l’auteur et de la source) :

Sciences ouvertes

Qu’est ce que les archives ouvertes ?

La science ouverte est née des nouvelles opportunités offertes par la révolution numérique en matière de partage et de diffusion des contenus scientifiques. Elle consiste d’abord à rendre accessibles à tous les résultats de la recherche, en levant les barrières techniques ou financières qui entravent l’accès aux publications scientifiques. Le choix de la science ouverte revient d’abord à affirmer qu’une recherche majoritairement financée sur fonds publics doit restituer le plus largement possible ses résultats au public. L’ouverture est une condition nécessaire de la reproductibilité des résultats scientifiques, le gage d’une recherche mieux documentée et plus étayée, le partage renforce le caractère cumulatif de la science et favorise ses avancées. Une science ouverte et transparente contribue également à accroître la crédibilité de la recherche dans la société. Elle est porteuse enfin d’un profond mouvement de démocratisation des savoirs au bénéfice des organisations, des entreprises, des citoyens, et particulièrement des étudiants, pour lesquels la facilité d’accès à la connaissance est une condition de la réussite.

Les avantages des archives ouvertes

l’accès gratuit à la production scientifique du monde entier
la démocratisation du dépôt (tout chercheur peut publier ses travaux, alors que la publication dans les revues traditionnelles est parfois difficilement accessible aux chercheurs débutants)
la rapidité de la communication scientifique (les délais de publication dans les revues traditionnelles sont parfois importants)
la centralisation de l’information dans des réservoirs dotés de moteurs de recherche
l’intéropérabilité des systèmes, permettant ainsi des requêtes transversales dans l’ensemble des réservoirs

Initiatives françaises pour la Science Ouverte

En France, les archives ouvertes apparaissent grâce à plusieurs initiatives ponctuelles des universités et, en 2000, le CNRS créé le Centre de Communication Scientifique Directe (CCSD), qui développe des serveurs pour les thèses et les articles scientifiques :

Hyper Article en Ligne (HAL) : articles scientifiques et pré-prints présents dans plusieurs portails thématiques en fonction des domaines (sciences, sciences de l’environnement, sciences humaines et sociales, sciences de l’information et de la communication, etc.)
HAL Thèses (anciennement TEL) : thèses de doctorat et habilitations à diriger des recherches (HDR).

En 2016, l’article 30 de la Loi Pour une République numérique marque une grande avancée en faveur des archives ouvertes : il permet aux chercheurs d’opposer aux éditeurs un droit à déposer en libre accès leurs publications après un délai maximum de 6 mois pour les sciences dures et 12 mois pour les SHS, dès lors que ces travaux sont issus d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics (salaire, contrat doctoral, contrat CIFRE, programme de recherche financé par des fonds publics…). Attention, cette loi ne couvre que les articles publiés dans des périodiques paraissant au moins une fois par an, et la version qui peut être déposée en libre accès est la version finale du manuscrit acceptée pour publication (c’est-à-dire le texte définitif, mais sans la mise en page de l’éditeur).

En juillet 2018, preuve que la science ouverte est devenue un enjeu majeur, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche annonce un Plan national pour la science ouverte, suivi en 2021 d’un Deuxième Plan couvrant la période 2021-2024. Ce Plan, dont l’ambition est de « généraliser la science ouverte en France », définit 4 axes stratégiques :

généraliser l’accès ouvert aux publications
structurer, partager et ouvrir les données de la recherche
ouvrir et promouvoir les codes sources produits par la recherche
transformer les pratiques pour faire de la science ouverte le principe par défaut

Se former à la Science Ouverte

Pour permettre aux chercheurs et futurs chercheurs de s’initier à la science ouverte, la Sorbonne Université propose un MOOC à suivre gratuitement.

Ce MOOC permet de se former à son rythme aux enjeux et aux pratiques de la science ouverte. Il rassemble les contributions de 38 intervenantes et intervenants issus de la recherche et des services de documentation, dont 10 doctorantes et doctorants. A travers ces points de vue variés, la place a été faite à différentes approches de l’ouverture des sciences, notamment en fonction des disciplines scientifiques.

Le cours se compose de 6 modules thématiques à suivre de façon non-linéaire, selon l’ordre qui vous convient. L’effort demandé pour compléter le MOOC est estimé à 8 heures en moyenne. Cependant, en fonction de vos propres disponibilités et points d’intérêt particuliers, vous pourrez opter pour un suivi rapide des ressources essentielles (environ 5 heures), ou pour un parcours plus approfondi incluant les ressources complémentaires (jusqu’à 10 heures au total).

Accéder à ce MOOC